POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du Règlement UE n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et à toutes législations applicables en Belgique relatives à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Lois sur la protection des données personnelles »), nous, Van Dorpe Thomas, agissant en tant que responsable du traitement (le « Responsable du traitement ») collectons, conservons et traitons, par voie électronique ou par tout autre moyen, les données que vous nous avez transmises avant et au cours de notre relation contractuelle, afin de vous fournir les services requis et de nous conformer aux obligations légales et réglementaires applicables à nos activités.

Ces données personnelles comprennent : votre nom et prénom, vos coordonnées (postales, électroniques, téléphoniques), et tout autre renseignement personnel vous concernant que vous nous avez directement fourni ou qui nous a été fourni par un tiers agissant pour votre compte. Si vous êtes une personne morale, les catégories de données précitées concernent également vos représentants légaux et bénéficiaires économiques (ci-après les "Données Personnelles »). En tant que personne morale, vous garantissez par ailleurs de traiter et fournir les données personnelles au Responsable du traitement en conformité avec les Lois sur la protection des données personnelles. Vous informez notamment les personnes concernées du contenu de la présente section conformément aux articles 12, 13 et/ou 14 du RGPD. Par ailleurs, en tant que personne concernée au sens du RGPD, vous avez le droit de refuser de communiquer vos Données Personnelles à Van Dorpe Thomas. Dans ce cas, en tant que Responsable du traitement, nous nous réservons le droit de refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous si cette communication est nécessaire à la conclusion du contrat.

Nous collectons vos données personnelles dans le but d’entrer en relation contractuelle avec vous, pour vous fournir nos services dans le cadre de l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie avec Van Dorpe Thomas, pour la poursuite de nos intérêts légitimes et pour agir en conformité avec nos obligations légales. En particulier, vos données personnelles sont traitées dans le but (i) d’exécuter les mesures précontractuelles prises à votre demande, (ii) de vous fournir les services que vous avez requis, (iii) de gérer nos relations avec vous, (iv) de gérer les risques, (v) de développer les offres commerciales et (vi) de respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment vis-à-vis de l’administration fiscale.

Les intérêts légitimes auxquels il est fait référence ci-dessus comprennent a) les finalités décrites aux points (iii) et b) la gestion du contentieux et du recouvrement.
Conformément aux Lois sur la protection des données personnelles, le traitement de vos Données Personnelles est susceptible d’être confié à un/des prestataire(s) de services (Les « Destinataires ») lesquels, dans le contexte des finalités mentionnées ci-dessus, incluent : comptable... Les Destinataires pourraient, sous leur propre responsabilité, confier le traitement desdites Données Personnelles à leurs agents ou prestataires de services, lesquels devront traiter ces données uniquement afin d’assister les Destinataires dans le cadre de la fourniture de leur services au Responsable du traitement et/ ou assister les Destinataires dans le cadre du respect de leurs obligations légales. Les Données Personnelles pourraient également être transférées à l’administration et aux autorités publiques, incluant les autorités fiscales, en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière.

Dans les conditions fixées par les Lois sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de :

- demander accès à vos Données Personnelles,
- exiger que vos Données Personnelles soient rectifiées lorsqu’elles sont incomplètes ou erronées,
- réclamer l’effacement de vos Données Personnelles,

- réclamer une restriction de l’usage de vos Données Personnelles, - vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, et
- réclamer la portabilité de vos Données Personnelles.

Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus sur demande écrite adressée à Van Dorpe Thomas, à l’adresse suivante : 40 rue Elisabeth, 5030 Gembloux ; ou par email à vandorpethomas@gmail.com.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle pour la protection des données personnelles. En Belgique, votre plainte pourra être adressée à l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, ou par e-mail : contact@apd-gba.be, ou lorsque vous résidez dans un autre Etat Membre, auprès de l’autorité de contrôle légalement compétente.

Les Données Personnelles traitées aux fins de notre relation contractuelle seront uniquement conservées pendant le temps nécessaires à leur traitement, soumis aux délais de prescription légaux applicables.